Lois et règlements sur les alimentsABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ D Directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité Directives relatives à l’utilisation des signes officiels pour les produits suisses de montagne et d’alpage Directive n° 7 : Application des art. 12 et 13 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (obligation d’annoncer et autorisation d’exploiter) Dispositions légales applicables à la vente directe L Les logos officiels pour les produits de montagne et d’alpage O Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg) Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua) Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) Ordonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) P Publications METAS
